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PLATE-FORME DES ORGANISATIONS HAITIENNES DES DROITS HUMAINS

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Haiti : Droits Civils et Politiques

Les protagonistes doivent trouver une issue à la crise politique actuelle afin d’éviter le pire

jeudi 27 novembre 2014

Depuis environ trois ans (2011-2014), Haïti connaît une crise politique aiguë. Les élections législatives et locales, prévues par la constitution, n’ont pas eu lieu.

Les municipalités sont actuellement dirigées par des Agents exécutifs, nommés par le Président de la République. Le Sénat, branche permanente du pouvoir législatif, est amputé d’un tiers de ses membres et fonctionne difficilement.

Une telle réalité affecte, au premier chef, les droits civils et politiques, dans la mesure où les citoyennes et les citoyens ne peuvent pas, de manière souveraine, renouveler leurs mandataires conformément à la constitution haïtienne qui, en son article 58, prescrit que : « la Souveraineté Nationale réside dans l’universalité des citoyens ». Et, poursuit ledit article, ces derniers exercent directement les prérogatives de la souveraineté par les élections du président de la République et des membres du Pouvoir législatif ainsi que de ceux de toute assemblée prévue par la constitution et par la loi.

Cette situation annonce des moments encore plus difficiles et incertains dans le pays durant l’année 2015. Et, malgré tout, les Autorités politiques semblent ne pas s’en inquiéter, car elles enfoncent davantage le pays dans l’instabilité et la confrontation par leurs comportements irresponsables et irrespectueux de la loi et des principes républicains.

La crise politique affectera pleinement les conditions socio-économiques, déjà très précaires, de la grande majorité de la population. Le budget pour l’année en cours (2014-2015), qui, par ailleurs, n’a pas été votée par le parlement conformément à la constitution, ne sera probablement pas effectif, car les troubles politiques qui s’annoncent ne permettront pas de collecter les recettes prévues.

Par ailleurs, les investissements prévus dans la perspective de réaliser des programmes « sociaux » capables d’améliorer la situation difficile des couches les plus vulnérables du pays pourraient ne pas se faire. En effet, si la situation politique perdure et dégénère, les fonds internationaux, qui constituent la plus grande partie du budget d’investissement, ne seront, sans doute, pas décaissés.
Cette réalité annonce déjà des moments pénibles qui affecteront à la fois les droits civils et politiques ainsi que les droits économiques, sociaux et culturels. Et les véritables victimes seront les couches vulnérables, c’est-à-dire plus de 70% de la population qui vit sous la « dictature » de la pauvreté extrême.

Les organisations haïtiennes de droits humains renouvellent encore une fois leur appel à la vigilance et à la responsabilité citoyenne en vue d’éviter le pire dans le pays. Ils demandent aux différents protagonistes de dépasser leurs intérêts claniques et leurs chapelles politiques pour prioriser les intérêts de la nation haïtienne. Cela permettra aussi d’éviter le renforcement de l’occupation onusienne et la dépendance du pays, tant sur le plan économique que sur le plan politique, aux autres pays de la région.

Les organisations haïtiennes de droits humains signataires de la présente note exhortent les autorités du pouvoir exécutif à mettre fin à tous actes politiques qui viseraient à faire obstruction à l’exercice des droits démocratiques de l’opposition (arrestations illégales, détentions arbitraires, répressions fiscales, intimidations et autres ...).

La justice haïtienne, tant au niveau des parquets qu’au niveau des juges d’instruction, ne doit pas être un instrument répressif de l’exécutif. Sinon, cela pourrait attiser la colère de la population et provoquer toutes sortes de confrontations dans le pays.

Les organisations haïtiennes de droits humains signataires de la présente note recommandent aux autorités des trois pouvoirs de l’État de s’asseoir ensemble avec les acteurs socio-politiques, dans le plus bref délai, pour trouver une solution consensuelle à la crise politique actuelle. Elles demandent solennellement aux citoyens (nes) en général et aux démocrates en particulier de doubler de vigilance pour éviter au pays toute forme de gouvernance antidémocratique et d’œuvrer à la sauvegarde des acquis démocratiques d’après 1986.

Port-au-Prince, Haïti, le 27 novembre 2014

Suivent les signatures :

1. Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) ;
Antonal MORTIME

2. Centre d’Analyse et de Recherche en Droits de l’Homme (CARDH) ;
Gedéon JEAN

3. Groupe d’Intervention en Droits Humains (GIDH) ;
Stephora BIEN AIME

4. Vision Haïtienne des Droits de l’Homme (VHDH) ;
Romulus JULES

5. Solidarité de Défense des Droits Humains (SODDH) ;
Pierre Garot NERE

6. Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH) ;
Sylvie BAJEUX

7. Commission Episcopale Nationale Justice et Paix (CE-JILAP) ;
Jocelyne Colas NOEL

8. Combite pour la Paix et le Développement (Combite pour la Paix) ;
Fritzel PIERRE

9. Sant Karl Levêque (SKL) ;
William DEJEAN

10. Observatoire Haïtienne de la Justice (OHJ) ;
Harry MILIEN

11. Groupe d’Appui aux Rapatriés et Réfugiés (GARR) ;
Philippe JEAN THOMAS

12. Fondation « Zanmi Timoun » (Collectif de Défense des Droits de l’Enfant) ;
Guylande MESADIEU

13. Action des Unités Motivées pour une Haïti de Droit (AUMOHD) ;
Evel FANFAN

14. Programme pour une Alternative de Justice (PAJ) ;
Freud JEAN

15. Centre de Recherche et de Formation Economique et Sociale pour le Développement (CRESFED) ;
Suzy CASTOR

16. Action pour l’Abolition de la Torture Haïti (ACAT-Haïti) ;
Steve Michel PETIT-HOMME

17. Institut Culturel Karl Levêque (ICKL) ;
Raoul VITAL

18. Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) ;
Vilès ALIZAR

19. Institut d’Education Mobile et Démocratique (IMED) ;
Kettly JULIEN

20. Fondation du Groupe d’Assistance Juridique (FGAJ) ;
Léon DUMONVIL

21. Défenseurs sans Frontières des Droits Humains (DESAFRODH) ;
Nancy VIGNE

Pour authentification :

Antonal MORTIME

Secrétaire Exécutif POHDH

antonal29@gmail.com